Projet de décret - 144 (1996-1997)

Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Déposé au parlement le 1997-03-20

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 avril 1997 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998

Amendement(s) en commission

Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission