projet de décret - 189 (1996-1997)

Projet de décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française

Déposé au parlement le 1997-08-26
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif