Projet de décret - 178 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Déposé au parlement le 1997-07-04

Matière(s)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séances du 15 juillet 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996