Projet de décret - 170 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.

Déposé au parlement le 1997-06-23

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Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.