Projet de décret - 208 (1997-1998)

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

Déposé au parlement le 1998-01-07

Matière(s)

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Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Communautés

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2021 et 2022

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2020

Accord sectoriel pour le sport entre les Communautés françaises et germanophones Auteur(e)s

Pierre Kompany

Echange d'enseignants entre Communautés Question n°105 du 14 octobre 2021 Auteur(e)s

Delphine Chabbert

Commission de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone - programme de travail de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 2021-2024

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2019