Projet de décret - 217 (1997-1998)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

Déposé au parlement le 1998-01-22

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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995