Projet de décret - 235 (1997-1998)

Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Déposé au parlement le 1998-04-08

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Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 28 avril 1998

Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission