Projet de décret - 266 (1997-1998)

Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Déposé au parlement le 1998-07-29

Matière(s)

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Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions

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