Projet de décret - 266 (1997-1998)
Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Matière(s)
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accord de coopération
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coopération état/communauté/région
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exclusion sociale
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quart-monde
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social