projet de décret - 282 (1998-1999)
Projet de décret relatif à l'Euro
Déposé au parlement le 1998-11-27
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Banque carrefour de la législation
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement