Projet de décret - 307 (1998-1999)

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition

Déposé au parlement le 1999-03-16

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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition

Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition

Amendement(s) en commission

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

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Formation au permis de conduire théorique au sein de l'enseignement secondaire Auteur(e)s

Sadik Köksal

Elargissement et la continuité du Brevet du Cycliste dans les écoles secondaires Auteur(e)s

Nicolas Janssen