Projet de décret - 298 (1998-1999)
Projet de décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Déposé au parlement le 1999-02-24
Projet de décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française