Projet de décret - 327 (1998-1999)
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Déposé au parlement le 1999-03-29
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition