Projet de décret - 116 (1992-1993)

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Déposé au parlement le 1993-08-03

Matière(s)

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 septembre 1993

Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993

Amendement(s) en séance

Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions (CCF/ Région bruxelloise)

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française