Projet de décret (1981-1982)
Projet de décret modifiant le décret du 24 juin 1981 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine
Déposé au parlement le 1982-06-09
Projet de décret modifiant le décret du 24 juin 1981 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine