Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Projet de décret (1998-1999)
Projet de décret (1998-1999)
Projet de décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 1999-03-29
Matière(s)
enseignement universitaire
enseignement supérieur
décrochage scolaire
allocations d'études
étudiants (enseignement supérieur)
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation