Projet de décret (SE 1999)
Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 23/09/1999
Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur