projet de décret - 68 (1999-2000)
Projet de décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Déposé au parlement le 2000-03-31
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif