projet de décret - 86 (1999-2000)
Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Déposé au parlement le 15/06/2000
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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