projet de décret - 109 (2000-2001)
Projet de décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Déposé au parlement le 2000-10-20
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif