Projet de décret - 151 (2000-2001)
Projet de décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Matière(s)
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enseignement de promotion sociale
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Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
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chômage
