projet de décret - 158 (2000-2001)
Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Déposé au parlement le 2001-04-10
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif