Projet de décret - 187 (2000-2001)

Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Déposé au parlement le 2001-06-22

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi)

Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education