Projet de décret - 196 (2000-2001)

Projet de décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux

Déposé au parlement le 2001-09-13

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Projet de décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux

Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2001 (matin et après-midi)

Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux

Statut des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux Question n°28 du 13 avril 2004 Auteur(e)s

André Damseaux

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission