Projet de décret - 214 (2001-2002)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2001-11-15

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mardi 11 décembre 2001 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 décembre 2001 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires