Projet de décret - 277 (2001-2002)

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Déposé au parlement le 2002-05-30

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Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education