Projet de décret - 279 (2001-2002)

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Déposé au parlement le 2002-09-04

Matière(s)

Conseil supérieur de promotion de la santé
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes

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Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la jeunesse Auteur(e)s

Dominique Cogels-Le Grelle

Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Véronique Bidoul