Projet de décret - 288 (2001-2002)

Projet de décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Déposé au parlement le 2002-06-13

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur