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Projet de décret - 308 (2001-2002)
Projet de décret - 308 (2001-2002)
Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 2002-07-04
Matière(s)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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