Projet de décret - 338 (2002-2003)

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Déposé au parlement le 2002-11-13

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 10 décembre 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 février 2003 (matin et après-midi)

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés