Projet de décret - 72 (1988-1989)

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Déposé au parlement le 1989-06-08

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Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Amendement(s) en séance.

Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télé-distribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 72 (1988-1989) n° 3 à 5)

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 72 (1988-1989) n° 3 à 5)