Projet de décret - 21 (1985-1986)

Projet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983, visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Déposé au parlement le 1986-08-09

Matière(s)

subventions et/ou investissements
maisons médicales

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Projet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983, visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports Auteur(e)s

Pierre Lenfant

Projet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s

Jean-J. Delhaye