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Documents
Projet de décret (2002-2003)
Projet de décret (2002-2003)
Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif
Déposé au parlement le 2003-03-28
Matière(s)
loi
document administratif
promotion de l'activité physique et/ou sportive
sport amateur
Etat fédéral
coopération état/communauté(s)/région(s)