Projet de décret - 405 (2002-2003)

Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Déposé au parlement le 2003-04-24

Matière(s)

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Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Proposition de décret relatif à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental

Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire