Projet de décret - 447 (2002-2003)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Matière(s)
  • Région wallonne (entité fédérée)
  • handicapés
  • enseignement
  • décrochage scolaire
  • coopération communauté/région
  • accord de coopération

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