Projet de décret - 19 (1977-1978)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Déposé au parlement le 1977-12-30

Matière(s)

sport amateur
subventions et/ou investissements
promotion de l'activité physique et/ou sportive
associations et fédérations sportives
reconnaissance et subvention

Consulter le document

Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Emile Guillaume, Marcel Payfa

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Aide apportée par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Fédération francophone de judo Auteur(e)s

Philippe Dodrimont

" Plan Foot " suivi de l'appel à projets destinés aux clubs de foot de division non nationale Auteur(e)s

Veronica Cremasco

Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Isabelle Molenberg

Projet de décret - 19 (1977-1978)

Documents associés

Documents sur le même thème