Projet de décret - 19 (1977-1978)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Déposé au parlement le 1977-12-30
Matière(s)
  • sport amateur
  • subventions et/ou investissements
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive
  • associations et fédérations sportives
  • reconnaissance et subvention

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