projet de décret - 455 (2002-2003)
Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992
Déposé au parlement le 2003-10-10
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes