projet de décret - 467 (2003-2004)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Déposé au parlement le 2003-11-06
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif