Projet de décret - 509 (2003-2004)

Projet de décret relatif à l'adoption

Déposé au parlement le 2004-03-03

Matière(s)

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Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 mars 2004 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif à l'adoption

Cas des adoptions frauduleuses en Belgique entre 1985 et 1995 Auteur(e)s

Gaëtan Van Goidsenhoven

Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Rapport d'activités 2016-2017 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption

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