Projet de décret - 520 (2003-2004)

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2004-04-02

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Projet de décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française