Projet de décret - 523 (2003-2004)

Projet de décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Déposé au parlement le 2004-04-05

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse