Projet de décret - 524 (2003-2004)

Projet de décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2004-04-06

Matière(s)

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Décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Projet de décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Augmentation des examens devant les jurys de l'enseignement secondaire Auteur(e)s

Mathilde Vandorpe

Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques