projet de décret - 529 (2003-2004)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997
Déposé au parlement le 2004-04-06
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Relations internationales
Nom non spécifié
Questions européennes