Projet de décret - 539 (2003-2004)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003

Déposé au parlement le 2004-04-15

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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003