projet de décret - 541 (2003-2004)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
Déposé au parlement le 2004-04-15
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