Projet de décret - 545 (2003-2004)

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Déposé au parlement le 2004-06-15

Matière(s)

subventions et/ou investissements
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
Observatoire des politiques culturelles
services et/ou infrastructures en matières culturelles
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement
culture

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Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Bernadette Wynants

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants, Julie de Groote, Amina Derbaki Sbaï