Projet de décret - 545 (2003-2004)

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Déposé au parlement le 2004-06-15
Matière(s)
  • subventions et/ou investissements
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • Observatoire des politiques culturelles
  • services et/ou infrastructures en matières culturelles
  • enseignement fondamental
  • enseignement secondaire
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement
  • culture

Documents associés

Documents sur le même thème