projet de décret - 88 (2004-2005)
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Déposé au parlement le 07/04/2005
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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