projet de décret - 111 (2004-2005)
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
Déposé au parlement le 30/05/2005
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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Comptabilité