Projet de décret - 143 (2004-2005)

Projet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Déposé au parlement le 2005-07-08

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Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Projet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Amendement(s) en séance

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Amendement(s) en séance

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Avis présenté au nom de la commission de l'Education