Projet de décret - 178 (2005-2006)

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Déposé au parlement le 2006-02-13
Matière(s)
  • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
  • supports électroniques et/ou numériques
  • journalisme
  • télé-achat
  • rapport
  • télévision
  • médias de proximité
  • subventions et/ou investissements
  • service public
  • chaînes de radio privées
  • radiodiffusion
  • radiotélédistribution
  • publicité commerciale
  • financement
  • Union européenne
  • enseignement
  • droit d'auteur
  • décret
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
  • artistes/écrivains
  • ASBL (association sans but lucratif)
  • audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
  • politique en matière d'audiovisuel
  • Internet
  • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
  • technologies de la télévision et de la radiodiffusion
  • DAB (radiodiffusion numérique)

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