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Projet de décret - 178 (2005-2006)
Projet de décret - 178 (2005-2006)
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Déposé au parlement le 2005-11-15
Matière(s)
Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
supports électroniques et/ou numériques
journalisme
télé-achat
rapport
télévision
médias de proximité
subventions et/ou investissements
service public
chaînes de radio privées
radiodiffusion
radiotélédistribution
publicité commerciale
financement
Union européenne
enseignement
droit d'auteur
décret
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
artistes/écrivains
ASBL (association sans but lucratif)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
Internet
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
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DAB (radiodiffusion numérique)
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