Projet de décret - 178 (2005-2006)

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Déposé au parlement le 2006-02-13

Matière(s)

Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
supports électroniques et/ou numériques
journalisme
télé-achat
rapport
télévision
médias de proximité
subventions et/ou investissements
service public
chaînes de radio privées
radiodiffusion
radiotélédistribution
publicité commerciale
financement
Union européenne
enseignement
droit d'auteur
décret
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
artistes/écrivains
ASBL (association sans but lucratif)
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
Internet
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
technologies de la télévision et de la radiodiffusion
DAB (radiodiffusion numérique)

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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Richard Miller, Isabelle Emmery, Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Josy Dubié

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma Auteur(e)s

Richard Miller