Projet de décret - 203 (2005-2006)

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Déposé au parlement le 2005-12-12

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Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Compte rendu intégral Séance du mercredi 21 décembre 2005 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 janvier 2006 (après-midi)

Volet « Formation » du décret relatif à l'accompagnement et à l'évaluation des membres du personnel de l'Enseignement Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Déplacement des enseignants nommés Auteur(e)s

Jacqueline Galant

Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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